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Lors d'une activité accessoire, comment un accident est-il couvert ?

· 1 min de lecture · Particuliers

Accident

Votre employeur vous couvre via son assurance, durant l'activité professionnelle principale, protège conformément à la loi sur l’assurance accidents (LAA). Cette assurance obligatoire couvre les frais de traitement et de rétablissement ainsi que la perte de gain en cas d’invalidité. Dans la mesure où cet emploi principal constitue un travail de plus de huit heures par semaine en moyenne, l'employé est aussi couvert en cas d’accident pendant les loisirs. Cependant l'activité d’indépendant n’est pas complètement englobée dans cette couverture, car le revenu qui en est tiré ne peut pas entrer dans le calcul des prestations de l’assureur accidents de l'employeur principal. Seuls les frais de guérison seraient couverts par l’assurance accidents de l'employeur.

Assurance accidents LAA volontaire ou individuelle

Si votre revenu complémentaire en qualité d’indépendant dépasse CHF 63'000 par année (cette limite sera portée à CHF 74'100 en 2016), l'employé/indépendant peut demander à être soumis à la LAA sur une base volontaire et bénéficier ainsi de cette couverture aux prestations étendues. Si le revenu est inférieur, il est possible de conclure une assurance accidents à titre individuel pour couvrir le risque d’invalidité dans l'activité accessoire et obtenir éventuellement des prestations destinées à compléter les couvertures maladie de base (telle que l’hospitalisation en division privée ou semi-privée).

Sujets Accident

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