Assurance bâtiment


Protégez votre bâtiment en propriété et son environnement


Vos obligations de propriétaire

Les bases légales

Vous êtes propriétaire foncier et immobilier et en tant que tel, vous êtes légalement responsable des dommages aux choses et aux tierces personnes se trouvant sur votre terrain, même si vous n’avez commis aucune faute.

La responsabilité civile d’immeuble pour qui ?

Si vous possédez déjà une assurance responsabilité civile privée et si vous habitez vous-même dans le bâtiment dont vous êtes propriétaire, vous n’avez pas besoin d’une assurance “RC Immeuble” particulière, pour autant :

  • Que celui-ci ne compte pas plus de trois appartements
  • Qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales

Vous pouvez aussi vous passer de cette couverture si votre entreprise est propriétaire d’un immeuble qu’elle utilise entièrement ou partiellement à des fins professionnelles. Dans un tel cas, il faut contracter une assurance “RC-Entreprise.”

Un point à ne pas négliger dans le cas d’une rénovation ou d’une transformation: pensez aux risques financiers que vous courez et à votre responsabilité civile privée. Votre contrat de responsabilité civile privée vous offre normalement une couverture complète jusqu’à concurrence d’un montant de travaux de CHF. 100’000.- (voir votre police d’assurance et les conditions générales auxquelles elle est soumise). Au-delà de ce montant, des couvertures faites sur mesure, telles que l’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage ou l’assurance pour travaux de construction, sont des solutions plus appropriées.

Ces couvertures…

L’assurance bâtiment couvre tous les risques importants, tels que les dommages causés par l’incendie, les forces de la nature, les dégâts d’eau et les bris de glace. Des compléments peuvent très souvent être inclus dans le contrat, tel que, par exemple, les frais de dégagement d’une conduite ayant sauté ou défectueux, la perte de revenu, les frais de changement de serrures, etc.

Pour les dommages dus à l’incendie ainsi que les dommages naturels, il faut tenir compte du fait que la loi, dans la plupart des cantons, stipule qu’il est obligatoire d’assurer son immeuble contre de tels risques. Cependant, seuls les cantons suivants accordent le libre choix de l’assureur :

  • Appenzell Rhodes Intérieures
  • Genève
  • Obwald
  • Schwyz
  • Tessin
  • Uri
  • Valais

Tous les autres cantons prévoient un monopole d’assurance cantonal.

Assurez ce qui vous est cher

Les avantages

Un bâtiment ne peut pas être déplacé, mais il peut être assuré. De jour, comme de nuit, il est exposé aux dangers les plus divers. Une conduite d’eau qui a sauté cause des dommages importants, tout comme un glissement de terrain, une tempête ou un incendie. Une imprudence lors de travaux de transformation peut aussi revenir cher. L’assurance bâtiment vous offre une protection complète contre les conséquences financières des dommages à votre domicile.

Couverture selon vos besoins

Vous pouvez déterminer quels risques vous souhaitez assurer. Assurance contre l’incendie, le roussissement, la foudre, les dégâts d’eau, le bris de glaces. Protection financière contre les catastrophes naturelles, par exemple une crue, un glissement de terrain, une avalanche, grêle, fumée ou une tempête. Des dommages causés par des eaux pluviales, celles provenant de la fonte des neiges ou de glace qui pénètrent à l’intérieur du bâtiment en raison d’un refoulement d’eau de la canalisation. La perte du revenu locatif, l’entretien, le déblaiement et l’élimination jusqu’à 10% de la somme d’assurance du bâtiment.

Dommages couverts en complément

Complément(s) possible Dommages à la piscine, pour des dommages causés par des rongeurs, à des graffitis, tremblements de terre. Augmentation des prestations pour les frais de recherche, de dégagement et de réparation après une rupture de conduite. Augmentation des prestations pour les frais d’entretien, de déblaiement, d’élimination, de perte du revenu locatif en cas de sous-location et frais de change­ment de serrures suite à une effraction. Dommages causés à des choses en plein air, telles que plantes, pelouses, arbustes d’ornement ou arbres, chemins en dalles, en gravillons et fontaines. Détério­rations des installations techniques fixes comme par exemple les installations de chauffage, solaires ou photovoltaïques.

En cas de sinistre affectant votre bâtiment ou votre appartement en propriété, indemnisation à la valeur à neuf, au maximum la somme d’assurance convenue. En plus, les frais de déblaiement et d’élimination, de réparation en cas de détériorations du bâtiment, de changement de serrures ou de dégagement de conduites d’eau ou de gaz qui ne sont plus étanches sont également assurés.
Jusqu’à CHF. 100’000.- pour les dommages causés lors de travaux de transformation, d’assainissement et d’entretien effectués à l’intérieur du bâtiment ou lors de la rénovation du toit et des façades.
En cas de dommages de roussissement qui ne sont pas dus à un incendie, selon les compagnies versement jusqu’à CHF. 10’000 par événement.