Les cotisations aux assurances sociales


Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC ?

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC ? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations ? Comment s’effectue la perception des cotisations? Les réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC vous sont expliqués « simplement » ci-dessous.


Les bases des retenues obligatoires

Les Salariés(es).

Employés(es) / Employeurs

Sont assurés tous les salariés soumis à l’AVS à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire.

Les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC sont payées par moitié par les employeurs et les employés. Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont prélevées sans limite de revenu. Toutefois, à partir d’un revenu de 148’200 francs, la cotisation AC n’est plus que de 1 % (cotisation dite de solidarité).

Les indépendants.

C’est le revenu acquis au cours de l’année de cotisation qui sert de base de calcul.

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, toute personne qui travaille en son nom propre et pour son propre compte et qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d’indépendant aux yeux des assurances sociales. L’indépendant paie lui-même l’intégralité de ses cotisations aux assurances sociales. Pour les revenus inférieurs à 57’400 francs (état 2021), le taux de cotisation baisse en fonction d’un barème dégressif.

Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative.

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, qui travaillent à temps partiel ou qu’une partie de l’année, doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.


Personnes assurées facultativement AVS/AI

Les Suisses ainsi que les ressortissants d’Etats de l’UE et de l’AELE qui quittent la Suisse et, de ce fait, cessent d’être assurés à titre obligatoire peuvent, à certaines conditions, s’affilier à l’assurance facultative s’ils résident hors de l’UE ou de l’AELE. Dans l’assurance facultative, les cotisations et les prestations sont régies par les mêmes règles que dans l’assurance obligatoire. L’assurance facultative est compétente pour les ressortissants suisses et les citoyens des États membres de l’UE/AELE qui quittent la Suisse pour un pays non membre de l’UE/AELE souhaitant poursuivre leur carrière d’assurance à l’AVS/AI. Elle a pour tâches de : renseigner les intéressés sur leurs droits actuels et futurs évaluer les demandes d’adhésion à l’AVS/AI facultative déterminer et percevoir les cotisations AVS/AI gérer la carrière d’assurance de nos affiliés. Contact : Caisse suisse de compensation CSC Assurance facultative – Cotisations Av. Edmond-Vaucher 18 Case postale 3100 1211 Genève 2 Suisse Tél. +41 58 461 91 11 – Fax +41 58 461 98 55 Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Cotisations des personnes sans activité lucrative y compris les étudiants

Sécurité sociale

La Suisse dispose d’un réseau d’assurances sociales ramifié qui couvre largement celles et ceux qui y vivent et y travaillent, ainsi que les membres de leur famille, des risques dont ils ne pourraient supporter seuls les conséquences financières.

Etat 1.1.2021 Assurance-vieillesse et survivants (AVS)Assurance-invalidité (AI)Régime des allocations pour perte de gain (APG)Total AVS/AI/APGAssurance-chômage (AC)
Salarié% du salaire (pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé)8,71,40,510,62,2 pour la part du salaire jusqu’à 148'200 ; 1 pour la part supérieure à 148’200 
Indépendant % du revenu8,1*1,4*0,5*10*
Non actifFr.413 à 20’650**66 à 3’300** 24 à 1’200** 503 à 25’150**
* Pour les revenus inférieurs à 57'400 francs, le taux de cotisations baisse en fonction du barème dégressif
** Selon la condition sociale

Retenue AVS-AI_2021
 

Pour l’année 2021, les limites salariales applicables pour la prévoyance professionnelle obligatoire sont modifiées comme suit :

Seuil d’entrée, CHF. 21’510.-
Salaire annuel LPP maximal, CHF. 86’040.-
Déduction de coordination, CHF. 25’095.-
Salaire coordonné maximal, CHF. 60’945.-
Salaire coordonné minimal, CHF. 3’585.-
Salaire maximum assurable dans la prévoyance professionnelle CHF. 860’400.-