Différences entre les piliers 3a et 3b


Les principales différences entre la prévoyance liée (3a) et la prévoyance libre (3b)


Prévoyance liée 3 a

Prévoyance libre 3 b

Assurés
Les employés et les indépendants Toute personne physique
Expiration du contrat pour les prestations de vieillesse.
Au plus tôt 5 ans avant l’âge de l’AVS. Au choix selon le produit
Cession de la police

 

 

La cession des droits à la prévoyance est possible en cas de divorce ou de modification essentielle du régime matrimonial. Possible sans aucune restriction.

 

 

Mise en gage

 

 

La police peut être mise en gage dans le cadre de l’acquisition d’un logement pour ses propres besoins.

 

Aucune restriction.

 

 

Prêts
Aucune possibilité, les prêts ne sont pas autorisés. Le prêt dépend du produit et suppose une valeur de rachat.
Clause bénéficiaire

 

 

 

 

 

 

En cas de survie, le preneur d’assurance.

En cas de décès du preneur :

  1. le conjoint survivant
  2. les descendants directs et les personnes dont le preneur subvenait à l’entretien de façon substantielle
  3. les parents
  4. les frères et sœurs
  5. les héritiers
N’importe quelle personne ou organisation.

 

 

 

 

 

Résiliation

 

 

 

 

 

 

 

Possible uniquement dans les cas suivants :

  • invalidité totale, perception des rentes AI
  • rachat de cotisations dans une institution de prévoyance exonérée d’impôts
  • début d’une activité lucrative indépendante
  • départ définitif de la Suisse
  • acquisition d’un logement en propriété pour ses propres besoins
Possible dès la deuxième années

 

 

 

 

 

 

Imposition lors de la durée de l’assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les primes sont déductibles des impôts :

  • pour les personnes assurées dans le cadre du 2e pilier, mais dans ce cas au maximum à concurrence de CHF. 6’826.-(*) par an
  • pour les personne qui ne sont pas assurées dans le cadre du 2e pilier, mais dans ce cas au maximum à concurrence de 20% du revenu, plafonné à CHF. 34’128.- (*) par an.

La valeur de rachat est exonérée de l’impôt sur la fortune.

 

(*) état 2019

Déduction possible dans le cadre des déductions générales d’assurance

 

 

 

Assujettie à l’impôt sur la fortune

 

 

 

 

 

 

Imposition des prestations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En cas de vie :

Impôt fédéral direct, impôts cantonaux et communaux. En règle générale, la prestation en capital est imposée, séparément des autres revenus et à un taux particulièrement bas.

En cas d’incapacité de gain :

Les rentes sont entièrement imposées au titre de revenu

En cas de décès :

Les capitaux sont imposés au même titre que les prestations en cas de vie

Les rentes sont imposées en tant que revenu.

 

 

En cas de vie :

La prestation en capital est transférée dans la fortune du preneur d’assurance ou des bénéficiaires sans être soumise à l’impôt sur le revenu.

En cas d’incapacité de gain :

En fonction du degré de financement, les rentes sont imposées en tant que revenu à concurrence de 60-100%.

En cas de décès :

Les prestation en capital tombent en règle générale sous le coup de l’impôt sur la succession et sur la donation entre vifs.

 

 

Un troisième pilier “mixte” 3a et 3b offre une souplesse au niveau des cotisations, qui peuvent être facilement adaptées à un changement de situation dans la vie de l’assuré.

Quelle est la solution la plus rentable ?