L’assurance de construction (TC)


L'assurance de construction

Une protection haut de gamme


Construire en évaluant les risques

Si, avant la livraison, l’ouvrage périt par cas fortuit, l’entrepreneur ne peut réclamer ni le prix de son travail, ni le remboursement de ses dépenses, à moins que le maître ne soit en demeure d’en prendre livraison. La perte de la matière est, dans ce cas, à la charge de la partie qui l’a fournie (art. 376 CO).

L’assurance de construction peut être comparée à la “casco intégrale” dans l’assurance véhicule à moteur.

Elle protège tous les participants à une construction inclus dans la couverture, et ceci contre les risques de dommages matériels qui ne sont pas assurés dans une assurance RC.

Elle permet par ailleurs de mettre immédiatement à disposition du responsable les moyens financiers nécessaires à la réparation d’un dommage et rend ainsi possible la poursuite rapide des travaux. Des pertes financières importantes sont ainsi évitées.

Dans la couverture de base de l’assurance de construction, les points suivants peuvent être énumérés :

  • les dégâts matériels résultant d’accidents de construction imprévus.
  • le vol d’objets fixés à l’ouvrage.
  • les dommages dus à la malveillance, au vandalisme, au sabotage.

Sont également couverts les intérêts assurés :

  • du géologue.
  • du maître de l’ouvrage.
  • de l’auteur du projet et des mandataires techniques.
  • des entrepreneurs.

Objet de l’assurance

La prestation en matière de construction, y compris les éléments de construction.

Peuvent être assurés au premier risque

  • Les frais de déblaiement.
  • Les installations de chantier.
  • Les engins, machines et le matériel de construction.
  • Le terrain et le sol.
  • Les ouvrages existants.
  • Le mobilier.

Quelques avantages de cette couverture pour le maître de l'ouvrage

La réparation immédiate des dommages est assurée. Le capital engagé l’est en toute sécurité. Les propres risques sont assurés. Pour les entrepreneurs : Un risque financier élevé est supprimé. Les fonds de réserve pour les dommages et les destructions toujours possibles ne sont pas nécessaires. L’entreprise n’est pas menacée. Le gain escompté est préservé. Les différends sont évités, par exemple avec les partenaires de la construction. Les propres risques sont assurés. Pour les mandataires techniques : En cas de sinistre, ils ne font pas office d’arbitres. La couverture en cas de mandat se rapportant à un ouvrage dont le coût dépasse la couverture de la RC professionnelle est donnée. Les investissements complémentaires suite à un sinistre sont pris en charge.

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