Rentes viagères et plans de paiement

Elle prévoit que la société verse des arrérages dès la conclusion du contrat. Cette forme d'assurance permet à l'assuré de disposer d'une partie de sa fortune ou de ses économies, tout en conservant la certitude qu'il touchera jusqu'à sa mort un revenu régulier. Ce sont généralement des personnes d'un certain âge, retirées des affaires, qui concluent des rentes viagères immédiates.

Possibilité de conclure une  Plusieurs catégories de rente viagère viagère immédiate sur un ou deux têtes, avec restitution et sans restitution. La restitution est une option. Ainsi, si l’option « avec restitution » a été choisie, les héritiers pourront toucher la rente de leurs parents décédés, pour autant que le capital ne soit pas épuisé.

Elle ne commence à courir qu'après un certain nombre d'années (différé) convenu entre les parties; elle est ensuite exigible tant que l'assuré est en vie. Lorsqu'elle est conclue avec restitution des primes ou avec capital réservé, elle a une valeur de rachat pendant le différé.

C'est un contrat de rente viagère immédiate ou différée stipulant que le montant des primes payées sera remboursé au décès de l'assuré, déduction faite, s'il y a lieu, des arrérages déjà servis. A chaque échéance de la rente, la somme à rembourser diminue jusqu'à ce que le montant des arrérages servis dépasse celui des primes payées; dès lors, il n'y a plus de remboursement au décès.

En cas de décès, le capital constitutif est remboursé aux ayants droit, sans intérêt et sans déduction des arrérages déjà servis.

Elle est de durée limitée en ce sens qu'elle est servie jusqu'à une date déterminée d'avance, mais elle cesse toutefois en cas de pré-décès de l'assuré. Cette forme d'assurance est employée, par exemple, pour garantir le paiement de frais d'éducation d'un enfant ou pour faire face à une obligation limitée d'entretien (par exemple le pont AVS privé, article 1, lettre e RARV).

Rente assurée versée aux survivants jusqu'à l'échéance du contrat en cas de décès de l'assuré pendant la durée d'assurance.

Rente versée en cas d'incapacité de gain par suite de maladie, d'accident ou de déclin des facultés physiques ou mentales après le délai d'attente convenu dans le contrat et ceci jusqu'à son échéance si l'incapacité est durable.

C'est un contrat qui prévoit le paiement d'un capital par tranches régulières (annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle) déterminée d'avance, que le bénéficiaire soit en vie ou pas à l'échéance de la prestation.