Dès 2015, les revenus des jeunes exerçant de «petits boulots» seront exonérés
de l’obligation de cotiser à I’AVS.
Ainsi, des parents qui emploient occasionnellement une baby-sitter n’auront plus à établir de décompte, ni à verser de cotisations salariales, ni à déduire les cotisations AVS du salaire modeste qu’ils versent aux baby-sitters. Cela permettra d’éviter des tracasseries administratives excessives ou de placer les employeurs privés dans une situation illégale, lorsqu’ils ne cotisent pas à I’AVS. En pratique, aucune cotisation ne devra plus être perçue sur les revenus n’excédant pas 750 francs par année civile et par ménage privé pour des travaux effectués par des jeunes jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont eu leur 25ème anniversaire. Si les jeunes le demandent, des cotisations AVS (employeur et employé) peuvent néanmoins être perçues sur leur salaire. Concrètement, l’article 34d, alinéa 2, RAVS est modifié en conséquence.
En matière d’assurance-accidents, cela signifie concrètement qu’il n’y a plus lieu de payer des primes dès le premier franc sur les revenus des jeunes de moins de 25 ans exerçant de «petits boulots», pour autant que ce revenu ne dépasse pas 750 francs annuellement. En cas d’accident, la caisse supplétive LAA est responsable du traitement du cas et l’employeur est redevable à cette dernière des primes spéciales pour les cinq dernières années au plus (art. 95 LAA). La recommandation N° 3/2008 relative aux revenus de minime importance de la Commission AD HOC Sinistres LAA sera adaptée.